{"id":242,"date":"2024-04-03T14:01:57","date_gmt":"2024-04-03T12:01:57","guid":{"rendered":"https:\/\/magical-witch-editions.com\/?page_id=242"},"modified":"2024-04-03T14:01:57","modified_gmt":"2024-04-03T12:01:57","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/magical-witch-editions.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Pr\u00e9ambule et objet du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site internet magical-witch-editions.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute vente conclue implique par cons\u00e9quent l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (article L. 221-5 du code de la consommation). Celles-ci peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, dans le respect des dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les diff\u00e9rents intervenants du site internet:<\/p>\n\n\n\n<p>Propri\u00e9taire : Marine Locuratolo Plessis<\/p>\n\n\n\n<p>Siret n\u00b0 95361075500019<\/p>\n\n\n\n<p>Activit\u00e9 principale exerc\u00e9e : 58.11Z<\/p>\n\n\n\n<p>Responsable publication : Eleme \u2013 magical-witch-editions.com<\/p>\n\n\n\n<p>Webmaster : Eleme \u2013 magical-witch-editions.com<\/p>\n\n\n\n<p>H\u00e9bergeur : OVH &#8211; 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Eleme \u2013 <a href=\"mailto:eleme.plume@gmail.com\">eleme.plume@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s et vendus<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site <strong>magical-witch-editions.com<\/strong> est une boutique en ligne qui propose principalement des produits des livres et leurs produits d\u00e9riv\u00e9s de Moonray (auteur, sc\u00e9nariste) et Eleme (sc\u00e9nariste, illustratrice). Ces illustrations sont import\u00e9s sur diff\u00e9rents supports:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Livres (bandes dessin\u00e9es, recueils de nouvelles, bandes dessin\u00e9es num\u00e9riques, carnet)<\/li>\n\n\n\n<li>Illustrations originales<\/li>\n\n\n\n<li>Impressions (gravures artisanales et impressions num\u00e9riques au format A5)<\/li>\n\n\n\n<li>Jeu de cartes<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les produits de la boutique Magical Witch \u00e9ditions dispose de descriptions compl\u00e8tes comportant les informations et caract\u00e9ristiques essentielles des produits, leurs prix comprennent les frais de port, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ici pr\u00e9sentes et le droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits affich\u00e9s sur la boutique sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutes les informations indiqu\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Les tarifs peuvent \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9vis \u00eatre modifi\u00e9s, toutefois ces modifications n\u2019auront alors aucune incidence sur les commandes en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande de commande personnalis\u00e9e, contactez nous par e-mail : <a href=\"mailto:eleme.plume@gmail.com\">eleme.plume@gmail.com<\/a>; un devis vous sera envoy\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais comportant le tarif et le d\u00e9lai de r\u00e9alisation. Apr\u00e8s acceptation du devis et le paiement valid\u00e9, la commande pourra \u00eatre effectu\u00e9 . Magical Witch \u00e9ditions s\u2019engage \u00e0 respecter le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur le devis concernant la r\u00e9alisation et l\u2019exp\u00e9dition de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Conditions tarifaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libell\u00e9s en euros. Ils sont HT (hors taxes) puisque l\u2019entreprise Magical Witch \u00e9ditions est exon\u00e9r\u00e9e de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e) : TVA non applicable selon l\u2019article 293 B des Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Imp\u00f4ts (CGI).<\/p>\n\n\n\n<p>Un bar\u00e8me de prix ne peut \u00eatre fourni. En effet, les tarifs varient en fonction des types de produits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Les frais de port<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de port sont calcul\u00e9s par rapport au tarif lettre suivie de La Poste pour la France, les envois \u00e0 l&#8217;international au tarif livres et brochures.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. Modalit\u00e9s des commandes et de paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sur notre site internet de magical-witch-editions.com, Le moyen de payement est s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire avec Stripe.<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes r\u00e9alis\u00e9es sur notre site implique l\u2019obligation de payer en int\u00e9gralit\u00e9 la somme de votre commande (frais de port inclus) le jour m\u00eame. Magical Witch \u00e9ditions se r\u00e9serve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement. La validation finale et le paiement de la commande impliquent l\u2019accord de l\u2019acheteur sur l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande. En cas d\u2019utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire, l\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 contacter le vendeur dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : eleme.plume@gmail.com avant l\u2019envoi de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ventes en physique sur les marches, conventions, salons et foire; vous aurez la possibilit\u00e9 de payer en esp\u00e8ces et par carte bancaire avec un lecteur de carte Sumup.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de devis (commandes personnalis\u00e9es), le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 apr\u00e8s signature de celui-ci (accompagn\u00e9e de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb) soit via Paypal soit par virement bancaire. A r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral la commande pourra \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 compter du paiement, Magical Witch \u00e9ditions s\u2019engage \u00e0 envoyer la commande dans un d\u00e9lai de 7 jours maximum (jours ouvr\u00e9s du lundi au vendredi, hors commande personnalis\u00e9e dont le d\u00e9lai sera indiqu\u00e9 sur le devis).<\/p>\n\n\n\n<p>Les articles sont tous pr\u00e9par\u00e9s et emball\u00e9s soigneusement par nos soins: chaque article est prot\u00e9g\u00e9 par des sachets plastiques et envoy\u00e9e dans une enveloppe.<\/p>\n\n\n\n<p>Les envois en France et Outre-mer se font en lettre suivie, par l\u2019interm\u00e9diaire des services de la poste. En ce qui concerne les envois \u00e0 l\u2019international, nous b\u00e9n\u00e9ficions du tarif Livres et Brochures, le d\u00e9lai de livraison peut aller jusqu\u2019\u00e0 2 voire 3 semaines en fonction du pays. Une fois la commande exp\u00e9di\u00e9e, l\u2019acheteur re\u00e7oit un mail lui informant de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande et comportant le num\u00e9ro de suivi permettant de suivre l\u2019acheminement. Les livraisons sont effectu\u00e9es par La Poste au lieu indiqu\u00e9 par l\u2019acheteur lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Commande non-re\u00e7ue ou ab\u00eem\u00e9e : lorsque la commande est ab\u00eem\u00e9e par une personne tierce (transporteur par exemple), Magical Witch \u00e9ditions ne peut en \u00eatre tenue responsable.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque la commande n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 destination, veuillez nous envoyer un mail \u00e0 eleme.plume@gmail.com. Je vous demanderai de faire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de La Poste https:\/\/reclamations.laposte.fr\/ (indiquez le num\u00e9ro suivi qui figure dans le mail d\u2019exp\u00e9dition).<\/p>\n\n\n\n<p>Commande exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019international et droit de douane : toute commande effectu\u00e9e sur le site internet magical-witch-editions.com et exp\u00e9di\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes douani\u00e8res. Ces taxes sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Les taxes peuvent varier en fonction du pays.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute vente \u00e0 distance, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour se r\u00e9tracter \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande : retour du produit au vendeur sans qu\u2019aucune justification ne soit requise. Lors de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, l\u2019acheteur doit pr\u00e9alablement nous contacter par mail : eleme.plume@gmail.com. L\u2019acheteur doit ensuite renvoyer le produit dans son \u00e9tat et son emballage d\u2019origine accompagn\u00e9 de la facture (re\u00e7u par mail \u00e0 la commande). Les frais de renvoi sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Le remboursement sera effectu\u00e9 une fois le produit re\u00e7u et certifi\u00e9 comme \u00e9tant dans le m\u00eame \u00e9tat qu\u2019\u00e0 son origine.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce droit ne s\u2019applique pas pour les ventes physiques r\u00e9alis\u00e9es en convention, march\u00e9, exposition, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les commandes personnalis\u00e9es, le d\u00e9lai de 14 jours d\u00e9bute d\u00e8s l\u2019acceptation du devis. En effet, ce droit ne s\u2019applique pas aux cr\u00e9ations personnalis\u00e9s confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client, ni aux articles sold\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Responsabilit\u00e9s et donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont les informations nominatives transmises par un client \u00e0 l\u2019occasion de sa commande. Il est indispensable de pr\u00e9ciser que chaque client dispose d\u2019un droit de rectification des donn\u00e9es le concernant : pour toute modification, contactez nous par mail \u00e0 l\u2019adresse: eleme.plume@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es : pendant six mois en ce qui concerne les formulaires de contact ; pendant un an en ce qui concerne les statistiques de visites et pendant dix ans en ce qui concerne les enregistrements li\u00e9s aux ventes en ligne. Vous pouvez demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Vos donn\u00e9es bancaires ne sont pas collect\u00e9es par notre site . Les paiements \u00e9tant effectu\u00e9s par les services de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9s Stripe.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que la perte de donn\u00e9es, l\u2019intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autres probl\u00e8mes ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eleme et Moonray sont propri\u00e9taires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tiennent les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur notre site, les textes, les images, le logo, les dessins. Toute reproduction, exploitation ou publication de tout ou d\u2019une partie des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur ce site Internet est interdite, sauf autorisation qui devra nous \u00eatre envoyer par courrier. Ainsi, toute reproduction, exploitation ou publication sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. Forces majeures<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9\u0301 des parties ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre dans le cadre de forces majeures (circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant de r\u00e9aliser la commande dans des conditions normales) : exon\u00e9ration ou suspension des obligations des parties. La partie expos\u00e9e au cas de forces majeures doit avertir dans les plus brefs d\u00e9lais l\u2019autre partie. Ainsi, les parties apr\u00e8s examen de la situation conviendront des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La force majeure correspond \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure , outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est soumis au droit fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise, dans le cas d\u2019une traduction en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule et objet du contrat Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site internet magical-witch-editions.com. Toute vente conclue implique par cons\u00e9quent l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (article L. 221-5 du code de la consommation). 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